Ajustement sur l'aide à l'embauche du premier salarié.
Le dispositif d'aide à l'embauche du premier salarié par une très petite entreprise fait l'objet d'un nouveau réglage, relatif au reliquat de prime dont peut bénéficier l'entreprise en cas de départ du salarié ouvrant droit à l'aide et de nouvelle embauche.
Le dispositif d'aide à l'embauche d'un premier salarié par une très petite entreprise (TPE) a été institué par le décret 2015-806 du 3 juillet 2015. Pour rappel, cette aide temporaire de 500 € par trimestre est accordée pendant 2 ans à toute entreprise n'appartenant pas à un groupe et embauchant son premier salarié.
La mesure a déjà fait l'objet d'un premier ajustement : la prime devait initialement être accordée pour toute première embauche, en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, intervenue entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Le périmètre de l'aide a été élargi, par un décret du 25 janvier 2016 : les embauches ouvrant droit à l'aide sont les CDI ou CDD d'au moins 6 mois conclus entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Nouveau réglage du dispositif, relatif cette fois au reliquat de prime dont peut bénéficier l'entreprise en cas de départ du salarié ouvrant droit à l'aide et de nouvelle embauche. Par souci d'harmonisation avec la modification précédente, le contrat de l'ancien salarié doit avoir pris effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016 auparavant).
Les autres conditions pour bénéficier de ce reliquat restent inchangées. L'entreprise doit embaucher un nouveau salarié remplissant les conditions ci-dessus. Le contrat de travail de l'ancien salarié doit avoir été rompu en période d'essai, ou par départ à la retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude physique ou décès.
A noter : Pour bénéficier du reliquat de prime, l'entreprise doit faire une nouvelle demande d'aide. Elle percevra celle-ci sous déduction des trimestres déjà perçus, dans la limite du montant total de 4 000 €.
Laurence MECHIN
Décret 2016-1122 du 11-8-2016
